Légalisation de documents

Comment légaliser des documents ?

  1. Dernière mise à jour le

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur :

Légalisations de documents officiels belges

Légalisation d’un document officiel émis par une autorité belge et destiné à une procédure face à une autorité péruvienne, équatorienne ou bolivienne

Les documents officiels qui viennent de Belgique à présenter pour une démarche administrative au Pérou/Bolivie/Equateur doivent suivre le circuit de légalisation suivant. Exemple : acte de naissance.

  • Copie conforme délivrée par votre commune belge et destinée à une procédure à l’étranger (préciser hors pays UE dans le cas où le document serait différent).
  • L’obtention de l’apostille (*) auprès du Service Public Fédéral des Affaires Etrangères (SPF-AE).
  • Traduction vers l’espagnol par un traducteur juré en Belgique (s’adresser au Tribunal de Première Instance pour avoir la liste des traducteurs jurés).
  • L’obtention sur la traduction d'une seconde apostille auprès du SPF-AE.

(*) L’Apostille remplace la double légalisation SPF-AE + autorité de l’ambassade ou consulat du pays vers lequel le document est destiné. Il s’agit d’une convention signée entre la Belgique et certains pays. C'est bien le cas pour les trois pays de notre juridiction (Bolivie, Equateur et Pérou). Vous trouverez plus d'informations sur le site web du SPF Affaires Etrangères.
 

Légalisations de documents péruviens, boliviens ou équatoriens

Légalisation d'un document officiel émis au Pérou, ou en Bolivie ou en Equateur et destiné à une procédure belge

Pérou

Légalisation d’un document officiel émis par une autorité péruvienne et destiné à une procédure en Belgique.

Avant d’être présenté pour une procédure belge, tout document péruvien officiel original doit être muni de l’apostille émise par le Ministère péruvien des Affaires Etrangères (Relaciones Exteriores = RREE).

Attention : se renseigner à l’endroit où ce document servira du temps de validité à partir de la date d’émission (pour toute une série de procédure belge, il s’agit en général de 3 à 6 mois (dépend de la procédure).

Traduction du document péruvien

Traduction au Pérou

1. Si la traduction est en néerlandais :

  • S’adresser à un des traducteurs au Pérou reconnus par les autorités belges (voir liste au bas de la page).
  • Légalisation de la signature du traducteur par l’Ambassade de Belgique à Lima.

2. Si la traduction est en français :

  • S’adresser à un des traducteurs reconnus par le Ministère péruvien des Affaires étrangères (Relaciones Extériores = RREE)
  • Apostille de la signature du traducteur par ce Ministère péruvien (RREE)

Traduction en Belgique

Si le document original en espagnol apostillé se trouve déjà en Belgique sans traduction :

  • la traduction du document pourra être effectuée par un traducteur juré en Belgique (= traducteurs officiels: s’adresser au Tribunal de Première Instance – SPF Justice)
  • Ensuite, Légalisation de la signature de ce traducteur (s’informer auprès du traducteur contacté). 

Equateur

Légalisation d’un document officiel émis par une autorité équatorienne et destiné à une procédure en Belgique.

Avant d’être présenté pour une procédure belge, tout document équatorien officiel original doit être muni de l’apostille émise par le Ministère équatorien des Affaires étrangères (Relaciones Exteriores = RREE).

Attention : se renseigner à l’endroit où ce document servira du temps de validité à partir de la date d’émission (pour toute une série de procédure belge, il s’agit en général de 3 à 6 mois (dépend de la procédure).

Traduction du document équatorien

Traduction en Equateur

  • S’adresser à un des traducteurs en Equateur reconnus par les autorités belges (voir liste au bas de la page). 
    Légalisation de la signature du traducteur par l’autorité belge (Ambassade de Belgique à Lima).

Traduction en Belgique

Si le document original en espagnol apostillé se trouve déjà en Belgique sans traduction:

  • La traduction du document pourra être effectuée par un traducteur juré en Belgique (= traducteurs officiels: s’adresser au Tribunal de Première Instance - SPF Justice).
  • Ensuite, Légalisation de la signature de ce traducteur (s’informer auprès du traducteur contacté).

Bolivie

Légalisation d’un document officiel émis par une autorité bolivienne et destiné à une procédure en Belgique.

Avant d’être présenté pour une procédure belge tout document bolivien officiel original doit être muni de l’apostille émise par le Ministère bolivien des Affaires étrangères (Relaciones Exteriores = RREE).

Attention se renseigner à l’endroit où ce document servira du temps de validité à partir de la date d’émission (pour toute une série de procédure belge, il s’agit en général de 3 à 6 mois (dépend de la procédure).

Traduction du document bolivien

Traduction en Bolivie

Traduction du document original légalisé par le RREE uniquement :

  • S’adresser à un des traducteurs en Bolivie reconnus par les autorités belges (voir liste au bas de la page).
  • Légalisation de la signature du traducteur para l’autorité belge (unniquement par l'Ambassade de Belgique à Lima).

Traduction en Belgique

Si sur le document original en espagnol il y a une double légalisation (= signée par les autorités boliviennes, suivie de la légalisation autorités belges) et que ce document se trouve déjà en Belgique:

  • La traduction du document pourra être effectuée en Belgique par un traducteur juré (= traducteur officiel: s’adresser au Tribunal de Première Instance – SPF Justice).
  • Ensuite, légalisation de la signature de ce traducteur (s’informer auprès du traducteur contacté).