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Actes notariés

Si vous avez besoin d'une procuration notariée, par exemple pour la vente ou l'achat d'un bien immobilier en Belgique, pour une donation ou une succession, deux possibilités s'offrent à vous :

 

  • Vous contactez votre notaire belge et lui demandez de rédiger un projet d'acte notarié que vous enverrez par e-mail à l'adresse suivante du Service public fédéral Affaires étrangères à Bruxelles : notaribox@diplobel.fed.be. Ce service notarial prendra contact avec l’Ambassade au sujet de cet acte. L'Ambassade à Lima vous contactera dès que possible. Certains éléments devront être vérifiés, un certain nombre de documents devront être présentés et contrôlés. Une date pourra alors être fixée pour la signature de l'acte.
  • Vous pouvez également signer l’acte de procuration devant un Notaire local. Cette procuration doit être dûment authentifiée ainsi qu’ apostillée par le Ministère des affaires étrangères du pays du Notaire local) et traduite dans l'une de nos langues nationales par un traducteur officiel ou reconnu par l’Ambassade. La traduction munie d'une (seconde) apostille, ou d'une légalisation selon le cas. 

 

Pour plus d'informations concernant le caractère international des actes notariés, consultez le site du Service public fédéral Affaires étrangères et de la Fédération royale du Notariat belge.