Ambassade de Belgique au Pérou
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Nationalité

Vous pouvez être belge de plein droit ou le devenir volontairement. Vous pouvez également perdre votre nationalité belge. Le Code de la nationalité belge (CNB) contient les dispositions légales concernant la nationalité belge et le Ministre de la Justice est le "gardien" de la nationalité belge. Le Service Nationalité du Service Public Fédéral Justice veille donc à la bonne application du CNB.

Si vous résidez en Belgique, veuillez contacter votre commune pour toute question générale ou personnelle concernant la nationalité. Si vous vivez au Pérou, en Bolivie ou en Équateur, il est préférable de contacter l'Ambassade pour obtenir plus d'informations sur votre nationalité. Comme il s'agit de situations complexes, cela ne peut pas se faire par téléphone, veuillez adresser vos questions à lima@diplobel.fed.be

Veuillez noter que l'Ambassade ne peut vous aider que dans un certain nombre de cas et que certaines procédures ne sont possibles qu’en Belgique.

 

1. Quelles sont les questions pour lesquelles vous  ne pouvez PAS contacter l'Ambassade à Lima mais bien  le SPF Justice ?

 

Depuis le 01/01/2013, il n'est plus possible de demander la naturalisation ou l'acquisition de la nationalité belge à travers les services consulaires. Seules les personnes étrangères résidant légalement en Belgique peuvent y entamer ces procédures. Par résidence en Belgique, il faut entendre : l'inscription dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente de la commune. Vous trouverez de plus amples informations sur le site http://justitie.belgium.be/fr/ ou à l’administration communale.

 

2. Quelles sont les questions pour lesquelles vous  pouvez contacter l'Ambassade à Lima ?

 

Naissance d’un enfant à l’étranger d’un parent belge né en Belgique

 

Vous êtes belge, né en Belgique,  inscrit dans les registres Consulaires de ce poste, et votre enfant est né à l'étranger. Si la filiation avec vous est conforme au droit belge, votre enfant acquiert la nationalité belge de droit le jour de sa naissance, même si il acquiert la nationalité du pays où il est né . Pour inscrire votre enfant dans le registre belge comme résident de la juridiction de ce poste, vous demandez à l'autorité locale compétente une copie certifiée conforme originale de l'acte de naissance de votre enfant et, le cas échéant, le certificat de reconnaissance. Les deux actes doivent mentionner clairement le nom des deux parents (ou le cas échéant du seul parent). 

Attention : la date d’émission de ces copies conformes originales  doit être inférieure à  6 mois. Ces copies doivent avoir été dûment authentifiées (certifiées conformes) et apostillées par le pays émetteur.  Pour le poste consulaire la traduction n’est pas nécessaire.

 

Vous devez présenter ces originaux ainsi qu’une copie des documents suivants à l'Ambassade à Lima :

  • Une copie de votre carte de séjour en tant qu’étrangèr(e) (recto verso) ou tout autre document prouvant votre adresse actuelle dans la juridiction (Pérou, Équateur et Bolivie).
  • Une photocopie de votre carte d'identité et/ou passeport étranger si vous avez une autre nationalité en plus de la nationalité belge
  • Preuve de l'état civil des deux parents au moment de la naissance
  • Le formulaire de demande d’inscription signé par les deux parents

 Un numéro d'enregistrement national sera attribué à l’enfant

 

Déclaration d'attribution par le parent belge - art. 8,§1,2°,b  CNB

 

Vous êtes belge, inscrit dans les registres consulaires de ce poste, et vous et votre enfant êtes nés à l'étranger. Vous pouvez transmettre votre nationalité belge à votre enfant en signant une déclaration d'attribution à l'Ambassade à Lima. L'ensemble de la procédure doit être achevé avant le 5ème anniversaire de votre enfant.

La procédure est la suivante : 

Vous demandez à l'autorité locale compétente une copie certifiée conforme originale de l'acte de naissance de votre enfant et, le cas échéant, le certificat de reconnaissance. Les deux actes doivent mentionner clairement le nom des deux parents (ou le cas échéant du seul parent). 

Attention: la date d’émission de ces copies conformes originales  doit être inférieure à  6 mois. Ces copies doivent avoir été dûment authentifiées (certifiées conformes) et apostillées par le pays émetteur,  ensuite traduites par un traducteur officiel (ou reconnu par l’Ambassade)  dans l'une de nos langues nationales. La traduction munie d’une (seconde) apostille, ou d’une légalisation selon le cas

Vous devez présenter ces originaux ainsi qu’une copie des documents suivants à l'Ambassade à Lima :

  • Une copie de votre carte de séjour en tant qu’étrangèr(e) (recto verso) ou tout autre document prouvant votre adresse actuelle dans la juridiction (Pérou, Équateur et Bolivie).
  • Une photocopie de votre carte d'identité et/ou passeport étranger si vous avez une autre nationalité en plus de la nationalité belge
  • Preuve de l'état civil des deux parents au moment de la naissance

                  

Le dossier sera soumis au SPF Affaires étrangères et vous serez invité à venir signer l'acte une fois qu'il aura été approuvé par le SPF Affaires étrangères. À cette occasion, vous pourrez apporter les documents nécessaires pour l'enregistrement de votre enfant au registre national (formulaire de demande d’inscription signé par les deux parents)et introduire une demande de passeport. Un numéro d'enregistrement national sera attribué à l’enfant. 

 

Conservation de nationalité – demande de documents belges ou Déclaration de conservation - art 22 § 1 - 5° CNB

 

Vous êtes belge, inscrit dans les registres Consulaires de ce poste ? Vous avez une autre nationalité en plus de la nationalité belge ? Vous êtes né à l'étranger après le 1er janvier 1967 et n'avez jamais eu votre résidence principale en Belgique depuis votre majorité(18e anniversaire) ? Vous ne pouvez pas prouver que vous avez travaillé à l'étranger pour le compte d'un gouvernement belge ou d'une entreprise belge, vous risquez de perdre la nationalité belge ;

Pour éviter cette situation, 

  • Vous pouvez conserver votre nationalité si vous demandez un passeport belge ou une carte d'identité électronique avant l'âge de 28 ans. qui prouvera votre intérêt à conserver la nationalité belge
  • si vous ne souhaitez pas demander de documents belges, mais souhaitez néanmoins conserver la nationalité belge, vous pouvez signer une déclaration de conservation de nationalité avant votre 28e anniversaire 

Dans ce dernier cas,  veuillez contacter l'Ambassade à Lima  pour recevoir les informations concernant cette procédure via lima@diplobel.fed.be

 

 

Déclaration de renoncement - art. 24 CNB

 

Vous pouvez renoncer à la nationalité belge si vous avez une autre nationalité. Pour plus d'informations concernant cette procédure, veuillez contacter l'Ambassade à Lima via lima@diplobel.fed.be

 

Examen de la nationalité belge 

 

Si vous avez des questions ou des doutes sur l'application du code de nationalité belge, vous êtes invité(e) à lire tout d’abord les informations générales sur le site du Service public fédéral Affaires étrangères. 

 

 

Les réponses aux questions sur la nationalité peuvent être très complexes. Il n'est donc pas possible de répondre à ces questions par téléphone. Soumettez toujours votre cas individuel par écrit à l'Ambassade à Lima via lima@diplobel.fed.be