Ambassade de Belgique au Pérou

Etat civil

Registre de l'état civil

Les questions relatives à l'état civil (naissance, filiation, adoption, dénomination ou changement de nom, mariage, divorce, décès...) peuvent être très complexes et ne peuvent pas être répondues par téléphone. Soumettez toujours votre cas individuel par écrit à l'Ambassade à Lima. 

En principe, la législation belge s'applique à tous les Belges, même s'ils vivent à l'étranger. Vous trouverez plus d'informations sur l'application du droit belge sur le site du Service public fédéral Affaires étrangères. Depuis le 1er juin 2014, il existe une nouvelle loi concernant le nom. Vous pouvez en savoir plus sur le site du Service public fédéral Justice.

 

1. Recherche d'un certificat d'état civil étranger

Vous devez vous procurer vous-même les actes d'état civil auprès de l'autorité locale compétente qui les a établis au moment où l'événement a eu lieu (naissance, mariage, etc.). Même si l’événement a eu lieu en Belgique, vous devez vous-même demander l'acte belge à la commune compétente qui l’a établi. Il en va de même pour obtenir une copie d’un acte étranger déposé en Belgique : vous vous adressez directement au service compétent.

 

2. Transcription en Belgique d'un certificat d'état civil étranger

Tout changement de votre état civil (naissance d’un enfant, mariage, divorce) doit être signalé à l'Ambassade. L'Ambassade notera les nouvelles informations dans les registres consulaires et dans le registre national. Cependant, l'acte lui-même n'est ni enregistré ni transféré.

Si vous souhaitez que l'acte lui-même soit enregistré auprès d'une autorité belge, vous pouvez, conformément à l'article 48 du Code civil, faire transcrire l'acte étranger dans une commune belge. Dès que l'acte aura été transcrit, vous pourrez toujours obtenir un extrait de cet acte-là. Pour éviter tout problème à l'avenir, nous vous conseillons vivement de faire transcrire l'acte dans les plus brefs délais.

La transcription peut être effectuée dans les actes d'état civil de la commune dans laquelle vous allez vivre après votre retour, de la commune de votre dernière résidence ou de celle de vos parents, de celle de votre lieu de naissance en Belgique ou, à défaut, de l’administration communale de Bruxelles-ville. Si vous vous êtes marié en Belgique et que vous avez divorcé à l'étranger, le jugement de divorce doit être transcrit dans la commune où vous vous êtes marié. Après la transcription, vous pouvez toujours demander une copie ou un extrait à la commune. Pour plus d'informations, contactez directement l'officier de l'état civil de cette commune. 

 

3. Copie littéraire ou extrait d'un acte d'état civil établi en Belgique

Pour obtenir une copie littérale ou un extrait d'un acte d'état civil établi en Belgique, veuillez vous adresser directement à l'administration communale belge qui a établi l'acte.